Article 8 : Droits d'utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser son Espace Personnel et/ou les informations
fournies pour :
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs et ce, en usurpant son nom, son mot de
passe et/ou son numéro d’inscription;
• contrefaire les entêtes des documents officiels d’ENGIE ;
• manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les
informations fournies sur la Plateforme de manière à dissimuler la source et l’origine
des informations transmises via l’Espace Personnel
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu
comportant un virus informatique ou tout code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de
télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de
communication via l’Espace Personnel et
• entraver ou perturber les serveurs, les réseaux connectés à l’Espace Personnel ou
refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables.
En cas de déménagement, l’Utilisateur s’engage à en informer ENGIE dans un délai
de 2 moi à compter du déménagement. L’Utilisateur perd alors ses droits d’accès à
son Espace Personnel. Le nouveau propriétaire aura la liberté de souscrire en
apportant la preuve de l’acquisition de la propriété du bien.
Article 9 : Contenu
ENGIE ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer tout
Contenu personnalisé et/ou rédactionnel qui violerait les CGU et plus généralement
les lois et règlements en vigueur.
En cas de différence/incohérence entre les Données disponibles sur l’Espace
Personnel et celles figurant sur les documents reçus par l’Utilisateur (facture, bon de
commande, diagnostic énergétique, etc.), seuls ces derniers documents feront foi
et/ou preuve des opérations ou prestations réalisées.
Article 10 : Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
L’Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites fixées par ENGIE
quant à l’utilisation de l’Espace Personnel ; en particulier, il reconnaît qu’ENGIE sera
libre de supprimer tout Espace Personnel inactivé et/ou resté inutilisé pendant une
période de deux ans au moins, et ce, de plein droit et sans formalité, dans le respect
de la procédure prévue à l’article 14 ci-après.